Conditions générales de vente
Version du 14 novembre 2026.
En bref. 30 jours d'essai gratuit, sans carte. Ensuite 29 € par mois, sans engagement : la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI), donc vous payez 29 €. Vous résiliez quand vous voulez : la résiliation prend effet à la fin du mois payé. Vous relisez chaque document avant son envoi, et rien ne part sans votre bouton.
1. Qui vend, et à qui
Le service Le Collègue est vendu par Atelier Kler, nom commercial d'une entreprise individuelle dont l'identité complète figure dans les mentions légales (ci-après « nous »).
Le Collègue s'adresse aux professionnels, en particulier aux artisans du bâtiment, qui l'utilisent pour leur activité (ci-après « vous »). En ouvrant un compte, puis en souscrivant l'abonnement, vous acceptez ces conditions.
2. Le service
Le Collègue est un assistant que vous utilisez dans WhatsApp, sans application à installer. Il comprend vos messages texte et vocaux, prépare vos devis et vos factures en PDF, les envoie par e-mail à vos clients après votre accord, retient les informations que vous lui donnez, suit les paiements, prépare les relances et vous envoie des rappels. Si vous le connectez à votre plateforme agréée de facturation électronique, il y envoie vos factures après votre accord et vous signale celles que vous recevez. Les fonctions sont décrites sur lecollegue.fr.
Intelligence artificielle. Le Collègue est un service automatisé. Il utilise des modèles d'intelligence artificielle pour comprendre vos messages et préparer vos documents. Ces modèles peuvent se tromper.
3. Votre rôle et vos documents
- Vous relisez chaque devis, chaque facture et chaque message avant de l'envoyer. Rien ne part vers un client sans que vous appuyiez sur le bouton d'envoi.
- Vous restez responsable du contenu de vos documents : prix, taux de TVA, mentions et informations sur votre entreprise et vos clients.
- Le Collègue n'est ni un expert-comptable, ni un conseil juridique ou fiscal. Pour une question de droit ou de TVA, adressez-vous à votre comptable.
- Vous utilisez le service pour votre activité, de façon loyale, et vous ne transmettez que des données que vous avez le droit de traiter.
4. Essai gratuit
Chaque compte a 30 jours d'essai gratuit à partir de son ouverture, sans moyen de paiement et sans engagement. Si vous lui écrivez dans les 3 derniers jours, Le Collègue vous rappelle la date de fin. Sans abonnement à la fin de l'essai, le compte est en pause : vous pouvez encore vous abonner, recevoir vos données ou supprimer votre compte, et vos documents sont conservés.
5. Prix
L'abonnement coûte 29 € HT par mois. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au jour de la souscription.
Nous pouvons changer le prix. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant, par WhatsApp ou par e-mail. Le nouveau prix s'applique à la période qui suit ce délai, et vous pouvez résilier avant.
Codes promotionnels. Un code promotionnel indique sa réduction et sa durée. Il s'applique seulement à l'abonnement pour lequel vous le saisissez, et il ne se cumule pas avec un autre code.
6. Paiement et factures
- Le paiement passe par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), par carte bancaire ou par prélèvement SEPA quand ce moyen est proposé. Votre numéro de carte et votre IBAN complets restent chez Stripe : nous ne les recevons pas.
- L'abonnement se paie d'avance, chaque mois, et se renouvelle automatiquement à sa date anniversaire.
- Vous recevez une facture par e-mail pour chaque paiement. Pas d'escompte pour paiement anticipé.
7. Défaut de paiement
Si un paiement échoue, Stripe le présente de nouveau pendant quelques jours, et le service continue pendant ce temps. Si le paiement échoue encore, l'abonnement s'arrête et le compte passe en pause, comme à la fin de l'essai.
Entre professionnels, toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points (article L441-10 du code de commerce), et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du code de commerce).
8. Durée et résiliation
L'abonnement est mensuel et sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment, gratuitement, de l'une de ces façons :
- écrivez « résilie mon abonnement » à Le Collègue sur WhatsApp : il vous envoie le lien vers votre espace d'abonnement, où la résiliation se fait en deux clics ;
- écrivez-nous à rf.eugellocel@tcatnoc.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Le service reste ouvert jusque-là.
Remboursements. Une période commencée n'est pas remboursée. En cas d'erreur de facturation de notre part, nous remboursons la somme en trop sur le moyen de paiement utilisé. Avant de contester un paiement auprès de votre banque, écrivez-nous : nous répondons rapidement.
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas d'usage frauduleux ou illégal du service, ou de manquement grave à ces conditions, après vous avoir prévenu, sauf urgence.
9. Disponibilité du service
Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir. Le Collègue dépend de prestataires (WhatsApp, l'hébergement, les modèles d'intelligence artificielle, Stripe, la plateforme agréée de facturation électronique) : leurs pannes ou leurs changements de règles peuvent interrompre le service. Nous pouvons faire des maintenances, si possible en dehors des heures de travail.
10. Responsabilité
Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Nous ne répondons pas du contenu d'un document que vous avez relu et envoyé, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'un chantier). Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois.
11. Vos données
Vos données vous appartiennent. Vous pouvez à tout moment recevoir une copie de vos données (« envoie-moi mes données ») ou supprimer votre compte (« supprime mon compte »). Les factures émises sont conservées 10 ans, comme la loi l'exige. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Données de vos clients
Quand vous donnez à Le Collègue les coordonnées de vos clients, vous êtes responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, nous nous engageons à :
- traiter ces données seulement pour fournir le service, selon vos instructions, que sont vos messages et vos actions dans le service ;
- garder ces données confidentielles, et protéger leur sécurité, en particulier par le chiffrement des échanges et un accès limité ;
- faire appel seulement aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, et vous prévenir avant d'en ajouter un, pour que vous puissiez vous y opposer en résiliant ;
- vous aider à répondre aux demandes de vos clients sur leurs données, et vous prévenir sans délai d'une violation de données qui les concerne ;
- supprimer ces données à la suppression de votre compte, sauf les factures que la loi oblige à conserver ;
- vous donner les informations nécessaires pour vérifier ces engagements.
13. Propriété
Vos documents et vos données sont à vous. Le logiciel, le nom et la marque Le Collègue sont à nous ; l'abonnement vous donne un droit d'usage personnel du service, pour la durée de l'abonnement.
14. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant, par WhatsApp ou par e-mail. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur ; sinon, les nouvelles conditions s'appliquent.
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution à l'amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.